Conformément à l'article L.6352-3 du Code du travail
Règlement intérieur de formation
Le présent règlement intérieur s'applique à toutes les personnes qui participent aux actions de formation dispensées par EVOLUXIA(SAS — RCS Aix-en-Provence 105 496 517), qu'elles soient salariées, demandeurs d'emploi, indépendants ou particuliers. Il est remis à chaque stagiaire avant le début de la formation.
Article 1 — Objet et champ d'application
Le présent règlement définit les règles d'hygiène, de sécurité et de discipline applicables à tous les stagiaires participant aux formations organisées par EVOLUXIA, conformément aux articles L.6352-3 et suivants du Code du travail.
Article 2 — Accès aux formations
Les stagiaires doivent se présenter aux horaires fixés dans la convocation. Tout retard doit être signalé au formateur ou à EVOLUXIA dans les meilleurs délais. Les absences répétées ou non justifiées peuvent entraîner l'exclusion du stagiaire.
En cas d'absence, le stagiaire est tenu d'en informer EVOLUXIA par email à contact@evoluxia.fr ou par téléphone au 06 50 90 59 96.
Article 3 — Assiduité et ponctualité
La participation à l'intégralité des sessions de formation est requise pour bénéficier des attestations de réalisation et, le cas échéant, de la prise en charge par un OPCO.
Les feuilles de présence doivent être signées par chaque stagiaire à chaque demi-journée de formation.
Article 4 — Règles de conduite et discipline
Les stagiaires sont tenus de :
- Se comporter avec respect envers les formateurs et les autres participants
- Ne pas perturber le bon déroulement des sessions
- Mettre leurs téléphones en mode silencieux pendant les sessions
- Respecter la confidentialité des échanges au sein du groupe
- Ne pas enregistrer les sessions (audio ou vidéo) sans autorisation expresse
- Utiliser les supports pédagogiques remis pour leur seul usage personnel
Tout comportement discriminatoire, harcelant ou perturbateur pourra entraîner l'exclusion immédiate du stagiaire, sans remboursement.
Article 5 — Hygiène et sécurité
Les stagiaires doivent respecter les règles d'hygiène et de sécurité en vigueur dans les locaux où se déroule la formation (locaux d'EVOLUXIA ou locaux du Client). En cas de formation dans les locaux du Client, le règlement intérieur de ce dernier s'applique également.
Il est interdit de fumer et de consommer de l'alcool ou toute substance illicite pendant les sessions de formation.
Article 6 — Formations à distance
Pour les formations dispensées en distanciel :
- Le stagiaire doit disposer d'une connexion internet stable et d'un équipement fonctionnel (caméra, micro)
- La caméra doit être activée pendant les sessions (sauf accord du formateur)
- Le stagiaire doit se connecter dans un environnement calme et professionnel
- Les liens de connexion sont strictement personnels et ne peuvent être partagés
Article 7 — Sanctions disciplinaires
Tout manquement aux dispositions du présent règlement peut donner lieu à une sanction. Les sanctions applicables, par ordre croissant de gravité, sont :
- Avertissement oral
- Avertissement écrit
- Exclusion temporaire de la formation
- Exclusion définitive de la formation
En cas d'exclusion, la convention de formation est résiliée et les frais engagés restent dus selon les conditions de l'article 5 des CGV.
Article 8 — Réclamations
Toute réclamation relative au déroulement d'une formation doit être adressée à EVOLUXIA par écrit dans un délai de 15 jours suivant la fin de la formation :
EVOLUXIA
84 Avenue du 8 Mai 1945, 13240 Septèmes-les-Vallons
Email : contact@evoluxia.fr
EVOLUXIA s'engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 10 jours ouvrés.
Article 9 — Protection des données
Les données personnelles des stagiaires sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialitéd'EVOLUXIA.
EVOLUXIA — SAS au capital de 1 000 € — RCS Aix-en-Provence 105 496 517
84 Avenue du 8 Mai 1945, 13240 Septèmes-les-Vallons
Ce règlement intérieur est établi conformément à l'article L.6352-3 du Code du travail.
